Privacy policy

En vigueur au 11 juin 2026

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site internet de l'association COMITÉ MISS STELLAR (ci-après « le Site ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le COMITÉ MISS STELLAR attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données de ses membres, clients et visiteurs.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

COMITÉ MISS STELLAR

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

SIREN : 999 142 029

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Siège social : 5 RUE DE LA GARE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

Création : 11/12/2025

Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter par voie postale à l'adresse du siège social ou par courrier électronique à l'adresse : comite.stellarfranceoff@outlook.fr.

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT ET PLATEFORME E-COMMERCE

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada). Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données de Shopify, dans leurs bases de données et dans l'application générale Shopify, sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation de notre Site (navigation, création de compte, achats en ligne, adhésion), le COMITÉ MISS STELLAR peut être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom.

  • Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de transaction : détails des commandes, informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement, sans que nous ne conservions vos numéros de carte bancaire).

  • Données de navigation (Cookies) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.

  • Données relatives à l'image : photographies ou vidéos (exclusivement si un consentement spécifique de cession de droit à l'image a été signé dans le cadre des activités de l'association).

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales correspondantes :

Finalités du traitement Base légale (Art. 6 RGPD)
Gestion des commandes, livraisons et facturation Exécution du contrat de vente
Gestion de la relation client et du service après-vente Exécution du contrat / Intérêt légitime
Gestion des adhésions à l'association Exécution des statuts de l'association
Envoi de communications et newsletters Consentement explicite de l'utilisateur
Amélioration du Site et analyses de trafic (Cookies) Consentement explicite (bandeau cookies)
Respect de nos obligations légales (comptabilité) Obligation légale

ARTICLE 5 – PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif du bureau et des personnes habilitées au sein du COMITÉ MISS STELLAR.

Toutefois, pour les besoins de l'exécution des services, vos données peuvent être transmises à des sous-traitants de confiance :

  • Shopify Inc. (pour l'infrastructure e-commerce).

  • Nos prestataires de paiement sécurisé (ex: Stripe, PayPal, Shopify Payments).

  • Nos prestataires logistiques (services postaux et transporteurs).

Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils appliquent des mesures de sécurité strictes. En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne (notamment vers les serveurs de Shopify au Canada/États-Unis), ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

Le COMITÉ MISS STELLAR conserve vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données clients (commandes) : 3 ans après le dernier contact (à des fins de prospection), 10 ans pour les pièces comptables (factures) en vertu de nos obligations légales.

  • Données des adhérents : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 5 ans à compter de la fin de celle-ci (prescription légale).

ARTICLE 7 – VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à : [Insérer l'adresse e-mail] ou par courrier postal au siège de l'association : 5 RUE DE LA GARE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

La marque « Miss Stellar », les logos, photographies et contenus éditoriaux présents sur le Site demeurent la propriété exclusive du COMITÉ MISS STELLAR. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

De plus, aucune image de membres, candidates ou lauréates ne saurait être réutilisée par des tiers sans l'accord exprès et écrit de l'association et des personnes concernées.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Le Site bénéficie du protocole de cryptage SSL mis en place par Shopify.