Legal notice

En vigueur au 11 juin 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité et exploité par :

COMITÉ MISS STELLAR Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. SIREN : 999 142 029 Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) Siège social : 5 RUE DE LA GARE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, France Date de création : 11/12/2025

Contact :

• Adresse de courrier électronique : comite.stellarfranceoff@outlook.fr

• Téléphone : [À compléter par le numéro officiel du secrétariat du comité]

Directeur de la publication : Monsieur Ilann Bregeon, en sa qualité de Président et Fondateur de l'association.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify. Raison sociale de l'hébergeur : Shopify Inc. Siège social de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com / 1-888-746-7439

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

L'association COMITÉ MISS STELLAR est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La marque « Miss Stellar » constitue un signe distinctif juridiquement protégé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable exigée auprès du représentant légal de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. DROIT À L'IMAGE

Le COMITÉ MISS STELLAR applique une politique stricte de tolérance zéro concernant l'exploitation non autorisée de l'image de ses membres, de ses candidates et de ses lauréates. L'ensemble des captations (photographiques et vidéographiques) diffusées sur cette plateforme fait l'objet de cessions de droits spécifiques et limitées.

Il est rigoureusement interdit à tout utilisateur ou visiteur du site de procéder à des captures d'écran, téléchargements, partages ou altérations de ces images à des fins privées, commerciales ou diffamatoires. En cas d'infraction, le comité se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires immédiates sur le fondement de l'article 9 du Code civil.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le COMITÉ MISS STELLAR ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'association décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements techniques ou interruptions de service liés à l'infrastructure d'hébergement (Shopify) ou au réseau internet de l'utilisateur.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LITIGES

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs (RGPD), ainsi que les dispositions relatives aux cookies, sont détaillées au sein de notre Politique de Confidentialité et de nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU), accessibles depuis le pied de page du présent site.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site du COMITÉ MISS STELLAR est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Chasseneuil-sur-Bonnieure).